Codes et lois du Burkina Faso

Droit des affaires

Banques et assurances

Décrets

  1. Décret-2018-1233 portant modification du décret n°2010-245 portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes des licences individuelles
  2. Décret-2018-1234 promulguant la loi n°041-2018 du 04 décembre 2018
  3. Décret-2018-1245 MDNAC portant attributions,organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement(ANR
  4. Décret-2018-1252 MATD portant modalités de délivrance de l’agrément et de signature de la convention d’établissement des ONG au Burkina Faso
  5. Décret-2018-1259 MCIA relatif à l’excercice du droit de transaction et du pouvoir de ratification de la transaction en matière d’infraction à la règlementation de la concurrence
  6. Décret-2018-1260 MJDHPC portant modalités d’application de la loi n°012-2013 du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina
  7. Décret-2018-1270 MSECU portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés
  8. Décret-2018-1271 MESRSI portant organisation de l’enseignement supérieur
  9. Décret-2019-0002 portant nomination d’un officier des forces armées au grade de général de brigade moise minougou
  10. Décret-2019-0005 portant régime financier et comptable des établissements publics locaux
  11. Décret-2019-0006 MINEFID portant conditions et modalités de création,de gestion et de suppression des établissements publics locaux
  12. Décret-2019-0008 MINEFID portant création,attributions et organisation du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel
  13. Décret-2019-0040 MATD portant gratuité des soins et des services de planification familiale au Burkina Faso
  14. Décret-2019-0057
  15. Décret-2018-1199 MJDHPC relatif au commerce de distribution au Burkina Faso
  16. Décret-2018-1201 portant modalités d’application de la loi n°013-2013 du 07 mai 2013
  17. Décret-2018-1202 MCIA relatif à l’exercice du droit de transaction et de ratification de la transaction en matière d’infraction à la réglementation de la concurrence par la CNCC
  18. Décret-2018-1211
  19. Décret-2018-1212 portant modificatif du décret n°2017–004 du 12 janvier 2017